J.O. 39 du 15 février 2006
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0600391X
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
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ou mél : information@ladocumentation francaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 3 au 9 février 2006 :
I. - OUVRAGES
Le Forum des droits sur l'internet
Rapport d'activité 2005
Préfacé par Thierry Breton
Au cours de l'année 2005 qui a conforté la place du Forum des droits sur l'internet, dans la régulation de l'internet, le Forum a poursuivi son développement, fondé sur l'accomplissement de ses quatre missions, respectivement de concertation, d'information, de médiation et de coopération internationale.
Dans le cadre de sa mission de concertation, le Forum a rendu public quatre recommandations, sur des thèmes aussi variés que la protection de l'enfance, les liens commerciaux, le commerce entre particuliers ou encore la conservation électronique des documents.
La mission d'information et de sensibilisation du Forum a notamment été remplie par l'organisation d'un débat public sur la carte d'identité électronique, aboutissant en juin à la remise d'un rapport au ministre de l'intérieur.
Le service de médiation du Forum a poursuivi son développement, permettant la résolution amiable de plusieurs milliers de litiges de l'internet.
Enfin, la remise à la commissaire européenne en charge de la société de l'information de travaux sur la gouvernance de l'internet et sur la protection des mineurs sur l'internet mobile a marqué une première étape importante pour le réseau européen de co-régulation de l'internet, fondé à l'initiative du Forum fin 2003.
Le dernier chapitre aborde les perspectives pour l'année 2006 : montée en puissance du wi-fi, le développement de l'internet mobile et de la voix sur IP... Si les internautes modèlent l'internet au quotidien, façonnant ainsi les enjeux de demain, en France, le cadre juridique est maintenant en place pour de nouveaux moyens permettant d'assurer la protection des mineurs.
2005, La Documentation française, 344 p. - 23 . - ISBN : 2-11-006054-9. - Réf. : 9 782110 060549.
Le répertoire de l'administration française 2006
64e édition
La Documentation française
Pour vous guider, pas à pas, dans les méandres de l'administration, voici l'édition mise à jour du Répertoire de l'administration française. Elle vous permettra de :
- rechercher le responsable de la communication d'un ministère ;
- connaître le responsable des stages d'une école de la fonction publique ;
- contacter le tribunal administratif de votre région...
Quelque 11 000 services et 13 000 responsables de l'administration en France métropolitaine et dans les DOM-TOM vous sont ici présentés.
Mis à jour dans cette 64e édition, retrouvez :
- l'organigramme et les coordonnées du Gouvernement et des cabinets ministériels ;
- les sites internet de la fonction publique ;
- les courriels des principaux responsables ;
- les noms des responsables et l'organisation des administrations centrales et des services déconcentrés ;
- les coordonnées et la structure des principaux établissements publics.
En fin de volume, différents index (administrations, patronymes) facilitent la recherche croisée des informations.
2006, La Documentation française, 732 p. - 36 . - ISBN : 2-11-006051-4. - Réf. : 9 782110 060518.
Le salaire
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Avantages en nature, pourboires, frais de déplacement, d'hébergement, 13e mois, participation aux résultats de l'entreprise, indemnité de licenciement ou de mise à la retraite..., que retenir sous le vocable de salaire ? Comment fixer puis modifier le salaire ? Où, quand et comment payer le salaire ? Quelles garanties de versement du salaire lorsque l'entreprise est en difficulté ? De quelle protection bénéficie le salarié endetté ? Des règles de fixation du salaire à ses modalités de paiement, du régime des heures supplémentaires aux modalités du retour au SMIC unique, des recours du salarié en cas de non-paiement du salaire aux limites des saisies sur salaire..., employeurs comme salariés trouveront dans cet ouvrage les principales règles à connaître. Des fiches détaillées complètent cette édition et permettent de faire le point sur des questions particulières.
2006, La Documentation française, collection « Transparences », 136 p. - 8 . - ISBN : 2-11-006099-9. - Réf. : 9 782110 060990.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Ouvrages du Conseil de l'Europe
5e Forum des villes et régions de l'Europe du Sud-Est
Résumé des débats
Budva (Serbie-Monténégro) : 11-12 octobre 2004
Forum organisé avec le soutien du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe en coopération avec la ville de Budva et la Fondation européenne pour le développement durable des régions d'Europe (FEDRE).
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe organise chaque année depuis 2000 un rendez-vous, le Forum des villes et régions de l'Europe du Sud-Est, afin de contribuer au développement de la démocratie locale dans la région et de favoriser les échanges d'expériences avec leurs partenaires européens. En octobre 2004, le Forum de Budva a proposé des solutions pour améliorer la situation socio-économique et financière des autorités locales de la région et formulé des recommandations en matière de lutte contre la corruption au niveau local et pour le développement d'un tourisme respectueux de l'environnement.
2005, Conseil de l'Europe, 102 p. - 12 . - ISBN : 92-871-5920-3. - Réf. : 9 789287 159205.
Un patrimoine pour l'avenir
Exploiter le potentiel économique et social
d'un atout fondamental
Norwich (Royaume-Uni) : 9-10 septembre 2004
Actes du colloque international organisé par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, en coopération avec l'Association européenne des villes et régions historiques, et la ville de Norwich.
Cette étude présente les principales allocutions et exposés du colloque au cours duquel furent débattus des thèmes comme l'importance économique et sociale du patrimoine culturel, les mécanismes visant à faciliter la protection et la mise en valeur du patrimoine, à exploiter le potentiel culturel, patrimoine culturel et technologique, et à améliorer la coopération entre les organisations internationales et le public.
2005, Conseil de l'Europe, 152 p. - 23 . - ISBN : 92-871-5861-4. - Réf. : 9 789287 158611.
Ouvrages de l'Observatoire des PME
Collection « Regards sur les PME »
La collection « Regards sur les PME » est destinée principalement aux personnes et organismes, publics et privés, dont le travail et les missions concourent à la création, au développement et à la transmission des PME. Son objectif est de diffuser largement auprès des professionnels et du grand public une culture de la petite et moyenne entreprise et des divers environnements économiques, sociaux et administratifs, au sein desquels elle évolue.
L'Observatoire des PME est porté par le GIE OSEO services dont les membres sont la Caisse des dépôts et le groupe OSEO.
L'accès aux métiers et à l'exercice d'activités dans les PME
Typologie et recensement des réglementations
Observatoire des PME
La réglementation des métiers et des activités, tout le monde en parle. Mais qui la connaît réellement ? Qui peut dire combien de métiers ou activités sont réglementés ? Il a été difficile jusqu'à ce jour de répondre à ces questions, tant l'information sur ce thème est multiple et éparpillée.
Cette publication sur l'accès aux métiers et à l'exercice d'activités dans les PME propose une typologie des différentes réglementations (législatives, réglementaires et professionnelles) et recense le plus exhaustivement possible l'ensemble des métiers et des activités réglementés.
En outre, pour illustrer très concrètement le propos, un éclairage approfondi est donné sur trois métiers/activités : la boulangerie, les pompes funèbres et l'hôtellerie-restauration.
2005, GIE OSEO Services, collection « Regards sur les PME », no 9, 152 p. - 19 . - Réf. : 1 330900 000008.
PRÉCÉDEMMENT PARUS DANS CETTE COLLECTION
Dirigeant de PME, un métier ?
Eléments de réponse
Collection « Regards sur les PME », no 8, 130 p. - 19 . - Réf. : 1 330800 000009.
Entreprises artisanales du bâtiment
Pratiques bancaires. Besoins de financement
Collection « Regards sur les PME », no 7, 130 p. - 19 . - Réf. : 1 330700 000000.
Volumes précédents : 10 /volume.
Connaissance de l'entreprise par les élèves
Contribution du collège et du lycée
Collection « Regards sur les PME », no 6. - Réf. : 1 330700 00001.
PME et marchés publics
Collection « Regards sur les PME », no 5. - Réf. : 1 33070 000002.
Les PME et l'environnement : enjeux et opportunités
Collection « Regards sur les PME », no 4. - Réf. : 1 330700 000003.
Gestion du personnel et de l'emploi dans les petites entreprises
Collection « Regards sur les PME », no 3. - Réf. : 1 330700 000004.
PME : l'appui à la création
Collection « Regards sur les PME », no 2. - Réf. : 1 330700 000005.
PME : clés de lecture
Collection « Regards sur les PME », no 1. - Réf. : 1 330700 000006.
II. - REVUES
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
1. Actualité commentée :
Dossier :
Les nouveaux cadres d'emplois techniques des établissements d'enseignement.
Statut au quotidien :
La réforme du congé de présence parentale.
La position régulière au regard du code du service national.
2. Actualité documentaire :
Références :
Textes.
Documents parlementaires.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence.
« Les informations administratives et juridiques », no 12, décembre 2005, 48 p. - 16,20 . - Réf. : 3 303330 610619.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
La France face à la mondialisation
Eddy Fougier
Pour l'auteur de cette étude, la position des Français, face à la mondialisation, semble plutôt paradoxale. La France figure, d'un côté, parmi les pays les plus ouverts aux investissements et aux capitaux étrangers. Et, de l'autre, elle apparaît comme un pays qui exprime de vives réticences face à la mondialisation et qui est même à l'avant-garde de la contestation de ce processus.
Cette singularité française semble faire écho à des réticences de l'opinion publique qui se sont particulièrement prononcées dans ce pays. La victoire du « non » lors du référendum du 29 mai 2005 sur la traité constitutionnel européen a été un très net révélateur. Aux yeux d'une grande partie de l'opinion et des partis politiques en France, il existe un lien évident entre mondialisation, libéralisme économique et « modèle » anglo-saxon dont l'Europe serait le cheval de Troie.
Cette étude analyse les inquiétudes qui traversent la société française, présente les réactions très contrastées du monde politique face à la mondialisation et examine la question de l'identité de la France et la crise de son modèle social dont la mondialisation, plus que la cause, est le révélateur.
« Problèmes politiques et sociaux », no 920, janvier 2006, 120 p. - 9 EUR. - Réf. : 3 303332 109203.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
Journal officiel de la République française.
Questions écrites de l'Assemblée nationale.
Relevés :
Journal officiel de l'Union européenne.
Site de l'Organisation mondiale du commerce.
Travaux parlementaires.
Législation étrangère.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Logiciels.
Quatrième partie
Actualité et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 823, 1er février 2006, 64 p. - 8,30 EUR. - Réf. : 3 303332 308231.
Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
La revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'adresse essentiellement aux professionnels des marchés financiers qui souhaitent se tenir informés des derniers développements en matière de régulation financière. Y sont rassemblés chaque mois les modifications de la réglementation de l'AMF, les positions prises par l'Autorité sur les opérations financières, les dossiers d'agrément des produits d'épargne et des sociétés de gestion, des études sur les marchés financiers, les rapports des différents groupes de travail pilotés par l'AMF, les consultations de place et leurs résultats, les sanctions décidées par l'AMF et la jurisprudence en matière de droit financier.
Au sommaire de cette revue
Positions de l'AMF :
Modification des principes généraux de l'AMF relatifs aux bons d'option et titres de créance complexes.
Consultations de place :
Rapport du groupe de travail sur l'évaluation financière et l'expertise indépendante : synthèse des réponses à la consultation publique.
Rapport du groupe de travail sur l'amélioration de l'exercice du droit de vote des actionnaires en France : synthèse des réponses à la consultation publique.
Rapport du groupe de travail sur l'analyse financière indépendante : synthèse des réponses à la consultation publique.
Décision de la commission des sanctions :
Décision de la commission des sanctions du 29 septembre 2005 à l'égard de MM. Jérome Lesaffre, Alain Floch, Didier Husson, Gilles Chavanac, et de la société Mines de la Lucette.
Décision de la commission des sanctions du 4 octobre 2005 à l'égard de M. Lucien Deveaux et de la société Banque privée Fideuram-Wargny.
Jurisprudence :
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 décembre 2005. - Metaleurop SA.
Textes de l'Autorité des marchés financiers :
Signature d'une charte de coopération entre autorités de supervision pour les groupes financiers transsectoriels.
Instruction no 2005-11 relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne.
Communiqués :
L'AMF agrée deux nouvelles associations de conseillers en investissements financiers (CIF).
Agréments et autorisations.
« Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers », no 21, janvier 2006, 116 p. - 13,50 EUR. - Réf. : 3 303333 600211.